Pour la majorité des compagnies etrangères planifiant de mener leurs activités aux USA les facteurs principaux qui définissent leur statut pour le système fiscal américain sont suivants:
- Les activités de la compagnie/ses représentants aux USA
- Les lois américaines qui gèrent ce type d’activités
- Conditions du contrat bilatéral entre les USA et le pays d’enregistrement de la compagnie.
Les accords bilatéraux établissent les priorités des pays dans le domaine d’imposition fiscale des entreprises qui mènent ses activités au pays étrangers. Certains types des revenus ne sont fiscalisés qu’au pays d’enregistrement, les autres au pays d’activités. Les USA fiscalisent le revenu de ses résidents dans le monde antier mais puis ils prennent ces impôts payés aux pays d’activités en compte des impôts américains (d’après le formule). Plusieurs accords bilatéraux s’appuient sur la conception difficile à traduire, soit-disant «permanent establishment». Le plus souvent jusqu’au moment où votre compagnie n’a pas de «représentation/présence permanente» aux USA ses revenus américains ne sont pas fiscalisés.